TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00854
Vérifier : TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00854 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGTP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025
DOSSIER N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGTP
MINUTE N° 25/1401 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [W] [N] [Y], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
DEFENDERESSE
[Adresse 4], sis [Adresse 3]
représentée par Mme [P] [D] et M. [G] [X], salariés munis d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, vice-présidente
ASSESSEURS : M. Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié
M. [O] [H], assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 7 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déboute M. [N] [Y] de son recours ;
- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.