Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00854
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2B AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 février 2024 RG :2023002190 [C] [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca other ca_toulouse n° 24/00854
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/00854
16/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00854 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCOV ICC/ACP Décision déférée du 01 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01478) P. DEY CONFIRMATION Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00854
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00854
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/43 N° RG 24/00854 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7J DEMANDEUR : S.C.I. LES CHAP’S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cabinet EME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 24/00854
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 24/00854
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00854 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLSI NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/, [Q], [M], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE DESIST
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ca other ca_chambery n° 24/00854
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQFI [X] [B] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [10] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 28 Mai 2024, RG F 23/002
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00854
TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 24/00854
N° RG 24/00854 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDPF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00854 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDPF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00854
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Monsieur [X] [R], rep/assistant : Me Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00854
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00854
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUG6 NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] né le 12 Février 1994 à R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00854
TJ 77288, 4 nov. 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRFZ Jugement n° : 25/00252 MB/CH JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [E] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Montasser CHARNI, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00854
TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00854
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 _________________________
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ca other ca_caen n° 24/00854
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00854
AFFAIRE : N° RG 24/00854 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMT2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 12 Mars 2024 RG n° F 22/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00854
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00854
N° RG 24/00854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4N2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00604 N° RG 24/00854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4N2 Copie : - aux parties en LRAR M. [P] [V] (CCC) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Corinne ZIMMERMANN Le : Pour le Greffier Me
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/00854
TJ 44184, 25 août 2025, RG 24/00854
N° N° RG 24/00854 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGS3 ============= [E] [K] [R] épouse [Z] C/ [G] [Y] [C] [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sophie LABARRE Maître Elise JOALLAND BOISROBERT 1 CCC ( LRAR) : - [E] [R] épouse [Z] - [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00854
TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 53I DU : 25 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00854 N° Portalis DBYE-W-B7I-D2WH - J U G E M E N T - AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ [T] [C] épouse [K] ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00854
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 24/00854
MINUTE N° N° RG 24/00854 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFU Madame [W] [R] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR À L’OPPOSITION, DÉFENDEUR À LA CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00854
TJ 38544, 19 juin 2025, RG 24/00854
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00854 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJVX / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. DEMEURES ET RESIDENCES C/ [X] [D], [Z] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00854
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00854
RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 24/00854 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJY4 50D c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Xavier MASSIP, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et c
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ca other ca_versailles n° 24/00854
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYK AFFAIRE : [I] [J] [V] [J] ... C/ S.A.S. [69] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00854
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/00854
MINUTE N° : 25/274 INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2025 AFFAIRE : [I] / [U] DOSSIER : N° RG 24/00854 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHFY 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [E] [X] [I] épouse [U] née le [Da
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/00854
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Décision du : 20 Mai 2025 S.C.I. [O] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE N° RG 24/00854 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JODN n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, as
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