TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01409
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Texte de la décision
T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPTX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025
DOSSIER N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPTX
MINUTE N° 25/1225 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à l’avocat Julien [I]
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1215
DEFENDERESSE
[3], sis [Adresse 5]
non comparante, non représentée
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme [H] [R], assesseure du collège salarié
M. Didier [S], assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision réputée contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 28 août 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déboute la société [6] de son recours ;
- Condamne la société [6] aux dépens ;
- Rappelle que les frais d’expertise sont pris en charge par la [2].
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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