Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01409
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/01409
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/770 05 Août 2026 N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFG5 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [Q] [W] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/01409
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/01409
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [L] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à Me Sandrine AUDEVAL XG ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [L] - FORMATION PARITAIR
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ca other ca_douai n° 24/01409
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/01409
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-[Localité 1] Jugement (N° 22/07043) rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01409
TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5EO JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [W] [Y], [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES : Société SCCV [Adresse 2] [
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ca other ca_douai n° 24/01409
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01409
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTF7 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F 22/00352 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01409
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3T N° MINUTE : Requête du : 12 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F., [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, [Adresse 1], [Loc
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ca other ca_riom n° 24/01409
CA Riom, 10 mars 2026, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOI -ALF- [D] [R] / [P] [L] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous
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ca other ca_besancon n° 24/01409
CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 24/01409
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juillet 2024 - RG N°23/00191 - JUGE DES CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01409
TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 24/01409
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04489 du 03 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01409 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01409
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01409
N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCG DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [V] [Z] [F] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01409
TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 24/01409
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBRQ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] né le 23 Mai 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANN
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ca other ca_caen n° 24/01409
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01409
AFFAIRE : N° RG 24/01409 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 18 Avril 2024 RG n° 22/00261 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01409
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/01409
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDO AFFAIRE : [L] [K] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qua
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01409
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01409
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01409 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01409
TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01409
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01409
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 24/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRY4 N° Minute : 25/00931 AFFAIRE [8] C/ [T] [F] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 5] [Localit
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ca other ca_chambery n° 24/01409
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/01409
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/398 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSVM Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 4] en date du 02 Octobre 2024 Appe
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ca other ca_grenoble n° 24/01409
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/01409
C3 N° RG 24/01409 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGR3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
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ca other ca_aix_provence n° 24/01409
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/01409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (expertise) DU 22 MAI 2025 mm N° 2025/ 176 Rôle N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVZ [Y] [D] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène GALMARD,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01409
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01409
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01409 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSEL AFFAIRE : SASU ACCESS TRAVAUX C/ S.A.R.L. SEUX TERRASSEMENT DECONSTRUCTION (2S2P), SAS ENTORIA, en qualités d’assureur de la SAS ERC et SAS ASBMC, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’a
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