TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 24/00776

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025

N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5O

N° de minute :

[F] [T]

c/

[W] [Z]

DEMANDERESSE

Madame [F] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720

DEFENDEUR

Monsieur [W] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 22 Mars 2024, Madame [F] [T] a assigné Monsieur [W] [Z] devant le président de ce tribunal, statuant en référé.

Selon conclusions en date du 12 septembre 202, adressées par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), le conseil de Madame [F] [T] a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et de son action, les parties étant parvenues à un accord.

Monsieur [W] [Z], représenté par son conseil, a répondu par message RPVA du 23 septembre 2025 qu’il acceptait ce désistement.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement ou n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Chacune des parties supportera les frais exposés à l’occasion de la présente instance.

PAR CES MOTIFS