Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/05542


Vérifier : TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/05542 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/10/2025
Numéro
24/05542
Lieu / cour
tj42218
Chambre
4 ème Chambre civile
Type
other
Id
68effdb9c07170de10e5a347

Texte de la décision

1,006 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]

N° RG 24/05542 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZS

DESISTEMENT

DU : 06 OCTOBRE 2025

Minute n° 1220

4ème CHAMBRE CIVILE
POLE DE LA PROTECTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [Y] [L] [T] épouse [J], demeurant [Adresse 3]

non comparante

à

Madame [R] [C] [B], demeurant [Adresse 1]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Décembre 2024,

le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l'instance,

▸ Constate que le défendeur n'a pas comparu à cette audience,

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse,

Ainsi jugé en audience publique le 06 OCTOBRE 2025 par Mélody MANET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sophie SIMEONE, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.