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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/05542

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 24/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 07 mai 2026 délibéré du 09 juillet 2026 Enrôlement : N° RG 24/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWC AFFAIRE : S.A.S. MB CONCEPT / S.A.R.L. [S] [W] Nous, Madame Marion POTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc00684f14adac9d3d7e1
  • ca other ca_paris n° 24/05542

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/05542

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEGD Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ec4693c619cd1f42e0aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/05542

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05542 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZS DESISTEMENT DU : 06 OCTOBRE 2025 Minute n° 1220 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68effdb9c07170de10e5a347
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05542

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05542 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGB N° MINUTE : 11 Assignation du : 24 Avril 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686579ca72b7e1b6bf1d7e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05542

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/05542 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCPK N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Christophe LACHAT de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe1b13f87641706f1a0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05542

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me LESTELLE Le .................................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05542

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1926 Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05542 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05542

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05542 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674807557023f0a939377f41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05542

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [B] Madame [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee085172da17169e9a634
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05542

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05542

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZS MINUTE N° RG 24/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 15 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417cf5112d8edd058821
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05542

    CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05542

    N° RG 24/05542 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXQ Nom du ressortissant : [R] [Y] [Y] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd248bbc9a118c6c63f75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1