TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00371
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 5]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPN
Minute n° JCP 641/2025
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DU 13 OCTOBRE 2025
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
S.C.I. SCI THE EAST
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Arnaud BLANC, avocat au barreau de METZ
d’une part
DÉFENDEUR :
Monsieur [C] [K]
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 12 mai 2025.
Attendu que le demandeur a déclaré expressément à l'audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPN ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 octobre 2025 par Lisa KIBANGUI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Amelie KLEIN, greffier, et en présence de Ségolène PIERRE, auditrice de justice.
Le greffier Le juge des contentieux
de la protection
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