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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00371

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00371

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/365 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNK JUGEMENT AFFAIRE : [B] [M] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations i

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00371

    CA Poitiers, 16 juill. 2026, RG 25/00371

    ARRET N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHON [N] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00371 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00371

    TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DN NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [Z] [F], domiciliée : chez Mme [M] [F], [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00371

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DH7K RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00371

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLBD Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ M. [M] [N] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juil

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00371

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH45 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [G] [N]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00371

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 25/00371

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOSM AFFAIRE : [E] [H] C/ Société ALLIANZ IARD, CPAM DU TARN ET GARONNE, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Partie intervenante : Société ALLIANZ VIE NAC : 60A Copies le 19 juin 2026 à : Me Emeline PETITGIRARD Me Héloïse ZINU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00371

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00371

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMT N° MINUTE 26/00529 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00371

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00371

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDL Jugement

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00371

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDT3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • ca other ca_limoges n° 25/00371

    CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00371

    ARRET N° . N° RG 25/00371 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6X AFFAIRE : S.A.S. SAGA LIMOGES, S.A. ABEILLE ASSURANCES C/ S.A.S.U. ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN OJLG Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be08ccdc6046d470b1548
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00371

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WC Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Maître Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP H

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00371

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 25/00371

    DOSSIER N° RG 25/00371 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd21ecdc6046d473c9b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00371

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBCT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00371

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJV3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc64dcdc6046d473ba8ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00371

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 25/00371

    MINUTE N° 26/00130 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZFL [S] [D], [G] [D], [K] [D] C/ S.A.S. BATTAIS CHARPENTE, Société AXA, S.A. ALLIANZ IARD, Société SMACL, Commune de [Localité 1], S.A.S. LA SAS ETS [I], [N] [J] (décédée le 28/01/2025), [H] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb900dcdc6046d47d659d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00371

    TJ 97416, 6 mai 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJUJ NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2026 [J] [Z] C/ [U] [P], [M] [I] [F] DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb705bcdc6046d47d04580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00371

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00371

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGEF Prési

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00371

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSIZ N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [A] [O] Débiteur(s), trice(s) : [O] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733a793c619cd1febb5fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00371

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00371

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00371 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HG SA BANQUE CIC EST C/ M. [Z] [U] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35c7cdc6046d47b293d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1