TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00200

MINUTE :
DOSSIER : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUI7
AFFAIRE : [J] [U] / .CPAM [2]
NAC : 88A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ;

Assesseur Céline GUELFI, Assesseur employeur du régime général

Greffier Véronique GAUCI, lors des débats
Véronique GAUCI, lors du prononcé

DEMANDERESSE

Madame [J] [U], demeurant [Adresse 1]

comparante en personne

DEFENDERESSE

.CPAM [2], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Mme [L] [S] muni d’un pouvoir spécial

DEBATS : en audience publique du 28 Avril 2025

MIS EN DELIBERE au 10 Juillet 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 10 Juillet 2025