TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00540
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYX6
N°
DÉSISTEMENT
DU : 09 Octobre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [I] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant en personne
à :
S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Loullig BRETEL,du cabinet RACINE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Alexandra MILLARD, avocate au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
20 Décembre 2024
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [I] [Z] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que la S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN, représentée par son conseil accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [I] [Z] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ;
DIT que Monsieur [I] [Z] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2025 par Ariane PIAT, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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