CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 24/01829
Vérifier : CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 24/01829 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
DES CONCLUSIONS D'INTIME n° 1755/25
RG N° : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQH
APPELANTES :
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [E] [B]
Représentant : Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY
Madame [Z] [C] épouse [B]
Représentant : Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. ATELIER A3D-ARCHI
Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. VOSGES CHARPENTES
Représentant : Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 909, 911 alinéa 3, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;
Vu les observations des parties ;
Attendu que l'intimée, la S.A. ALLIANZ IARD, a conclu le 29 Juillet 2025, soit au delà du délai de trois mois à compter du 11 Décembre 2024, date de la notification des conclusions de l'appelant ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant par ordonnance susceptible d'être déférée à la Cour ;
Déclarons irrecevables les conclusions de S.A. ALLIANZ IARD du 29 Juillet 2025 ;
NANCY, le 14 Octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.