Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01829
CA Nancy, 29 juin 2026, RG 24/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 29 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQH Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_montpellier n° 24/01829
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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ca other ca_douai n° 24/01829
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/01829
épublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXA Jugement (N° 23/00268) rendu le 14 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca other ca_aix_provence n° 24/01829
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/01829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 240 N° RG 24/01829 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGC Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [V] [M] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01829
TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 24/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 avril 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01829 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOAQ 96D Demande en réparation des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service de la justice 0A
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01829
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DURAND - Me RANCHIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C3W6F N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01829
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00203 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01829
TJ 44184, 22 janv. 2026, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMOS JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [L], [O] [J] épouse [L] C/ S.A. MY MONEY BANK 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie FAVREAU ([
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01829
TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F55I Code nature d’affaire : 31B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Valéri
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/01829
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01829
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZTS AFFAIRE : S.A.S. PROJET BOIS C/ S.C.I. ELLE AGIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-p
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ca other ca_amiens n° 24/01829
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/01829
ARRET N° [T] veuve [X] C/ [H] [H] [H] DB/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affair
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ca other ca_nancy n° 24/01829
CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIME n° 1755/25 RG N° : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQH APPELANTES : S.A. MMA IARD Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMAN
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ca other ca_reims n° 24/01829
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01829
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01829 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01829
TJ 81004, 5 août 2025, RG 24/01829
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 24/01829 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAH5 NAC : 28A AFFAIRE : [K], [A], [GR] [I] épouse [WT], [V], [X], [T] [I], [F], [C] [I] C/ [N] [P] [T] [I] en qualité d’administrateur légal de [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01829
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01829
Pôle social - N° RG 24/01829 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES, - URSSAF - PAJEMPLOI - Mme [O] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01829
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01829 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHM S.D.C. [Adresse 4] C/ M. [W] [X] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétair
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ca other ca_versailles n° 24/01829
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNSV AFFAIRE : [H] [R] C/ [G] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le TJ hors JAF,
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ca other ca_douai n° 24/01829
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/01829
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/07/2025 * * * N° de MINUTE :25/246 N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXA Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer du 14 Février 2024 APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01829
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/01829
N° RG 24/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWB4 DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWB4 Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : Société DE LAGE LANDEN LEASING C/ Société VIGNOBLES PEYRUSE Grosse délivrée le à Avocats : Me Nicolas CROQUELOIS l
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01829
CA Angers, 27 mai 2025, RG 24/01829
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMMA ordonnance du 18 septembre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/1745 ARRET DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.
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