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CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/05993


Vérifier : CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/05993 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2025
Numéro
23/05993
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1re chambre sociale
Type
ordonnance
Id
68f07da1bfd83326c70637e1

Texte de la décision

1,295 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/05993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNB

N° O . / 2025

APPELANTE :

Mme [G] [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE :

S.A.S PICARD SURGELES

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière,

Vu la déclaration d'appel,

Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel,

Vu les conclusions de l'intimé acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Constate le désistement d'appel ;

Dit que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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