Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05993
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/05993
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2023-Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05993
TJ 30189, 27 mars 2026, RG 23/05993
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 27 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05993 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJH2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a d
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/05993
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/05993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/05993 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB23 Notifiée le : Expédition à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Maître Audrey-Elise MICHEL - 1531 ORDONNANCE Le 15 Décembre 2025 EN
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ca other ca_montpellier n° 23/05993
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/05993
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNB N° O . / 2025 APPELANTE : Mme [G] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/05993
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 23/05993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05993 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLC N° MINUTE : REVOCATION DE CLOTURE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société RESIDENCE LES ISSAMBRES, société par actions simplifiée immat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05993
TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05993
N° RG 23/05993 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4U 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05993 N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4U Minute n°2025/ AFFAIRE : [J] [U] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/05993
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/05993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 Janvier 2025 N° RG 23/05993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRL AFFAIRE : [R] [L] C/ Etablissement Public OPH-HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_rennes n° 23/05993
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/05993
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°473 N° RG 23/05993 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGD2 (Réf 1ère instance : 2023004052) S.A.R.L. CABINET [B] C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05993
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/05993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05993
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDE
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