CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 21/01418

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

3e chambre sociale

ARRÊT DU 15 Octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01418 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WX

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]

N° RG21/00225

APPELANT :

Monsieur [I] [J]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

[5]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Mme [Z] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente

Madame Magali VENET, Conseillère

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRÊT :

- contradictoire;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

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* *

Par lettre recommandée avec avis de réception du 01/03/2021, Me ROBAGLIA avocat pour [I] [J] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 09/02/2021 par le tribunal judiciaire de Carcassonne dans l'instance numéro 21/225 ;

Considérant que la partie appelante n'a pas fait diligence : que l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS