Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01418
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 21/01418
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01418 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/01418
TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 21/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/413 N° RG 21/01418 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2ML7 Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] Né le 20 Juin 1969 à ajaccio La Caou 13360 ROQUEVAIRE Représenté par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats p
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 21/01418
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 21/01418
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01418 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01418
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 21/01418
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01418 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENAV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca renvoi ca_besancon n° 21/01418
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 21/01418
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01418 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENAV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/01418
TJ Mulhouse, 20 sept. 2024, RG 21/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/01418 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HMAZ Section 3 République Fran
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01418
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/01418
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01418 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNSG [S] C/ S.A.S. DECATHLON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Février 2021 RG : F 19/00716 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01418
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 21/01418
AFFAIRE : N° RG 21/01418 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYDK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 15 Avril 2021 RG n° 19/00397 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : La S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01418
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/01418
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01418 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7P3 [Y] [K] c/ [J] [S] [L] [H] épouse [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01418
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/01418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01418 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP47 AFFAIRE : [D] [T] [K] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01418
CA Dijon, 2 mai 2023, RG 21/01418
VCF/IC [V] [F] [J] [E] C/ [K] [T] [H] [D] épouse [T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 02 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01418
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD4L Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01418
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 21/01418
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 13 Octobre 2022 N° RG 21/01418 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENAV S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01418
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 21/01418
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01418 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC67E Décision défér
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