CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 25/07630
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/07630 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54R
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M189
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [K] [R]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
C/
S.A.S. LOJE
Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE
Intimée
la SELAS ATEOS
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 septembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 15 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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