Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07630
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/07630
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07630 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKFT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 25/07630
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 25/07630
N° RG 25/07630 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QRYK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond N° RG 24/00865 du 22 juillet 2025 S.C. [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_versailles n° 25/07630
CA Versailles, 30 déc. 2025, RG 25/07630
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07630 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTLP Du 30 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TRENTE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GONNET, Prési
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ca other ca_aix_provence n° 25/07630
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 25/07630
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07630 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54R Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M189 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [K] [R] Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.A.S. LOJE Représentant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07630
TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 25/07630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07630 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ6R Minute n° 25/00887 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_paris n° 25/07630
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/07630
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/07630 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07630
TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UKE MINUTE: 25/1603 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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