CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 23/11647
Vérifier : CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 23/11647 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 23/11647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KV
M. [P] [N] [R]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [O] [K]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [L] [R]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
S.A. [3]
Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Aix en Provence, le 15/10/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l'article 914 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 12 Novembre 2025 à 14 H 00
[Adresse 2]
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.