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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11647

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/11647

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N°2026/7 Rôle N° RG 23/11647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KV [X] [T] [O] [D] [E] [U] [W] [O] C/ S.A. [13] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 696931becdc6046d476dae06
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/11647

    CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 23/11647

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/11647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4KV M. [P] [N] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [K] Représentant : Me Sandra J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f081356232792c46835cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11647

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/11647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11647 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIM N° de MINUTE : 24/01198 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet A&L GESTION, SAS [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe7dcc4c981629cf19b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11647

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/11647

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° 76, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4VE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a65c13807d000878b947
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11647

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/11647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N°RG 23/11647 N°Portalis 352J-W-B7H-C2ZFL N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 11 Janvier 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7ff47251e2b2424ba10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1