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CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 22/00504


Vérifier : CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 22/00504 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2025
Numéro
22/00504
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68f081366232792c46835cba

Texte de la décision

1,849 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVM5

Mme [C] [Y] [F] [R] [T] épouse [I] Décédée le 21.7.25

Représentant : Me François GARGAM, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [M] [T]

Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [Z] [T]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [O] [T]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'appel interjeté par [C] [Y] [F] [R] [T] épouse [I], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 02 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire DE MARSEILLE contre :

[M] [T]

[Z] [T]

[O] [T]

Vu le courrier du conseil de l'appelante en date du 03/10/2025, nous informant du décès de Madame [C] [Y], [F] [R] [T] épouse [I] survenu le [Date décès 3] 2025,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 4], le 14 Octobre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.