Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00504
TJ 34172, 16 mars 2026, RG 22/00504
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 26/00169 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVPA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 16 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00504
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 22/00504
Pôle social - N° RG 22/00504 - N° Portalis DB22-W-B7G-QT4C Copie exécutoire délivrée, le : à : - Société [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE LA NIEVRE - Me Gabriel RIGAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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ca other ca_aix_provence n° 22/00504
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 22/00504
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVM5 Mme [C] [Y] [F] [R] [T] épouse [I] Décédée le 21.7.25 Représentant : Me François GARGAM, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [M] [T] Représentant : Me Rena
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ca other ca_angers n° 22/00504
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00504
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB3W. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_lyon n° 22/00504
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 22/00504
N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCCB Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 janvier 2022 RG : 2020j831 ch n° S.A.S. [L] C/ S.A.S. EMERAUDES AVENUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 22/00504
TJ 84007, 3 sept. 2025, RG 22/00504
COUR D’APPEL DE [Localité 19] RIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] N° RG 22/00504 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JEAQ Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [V] né le 20 Juillet 1988 à [Localité 15] (SENEGAL) de nationalité Esp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00504
TJ 57463, 5 mai 2025, RG 22/00504
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00504 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00504
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 22/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [Y] [E] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEI6 Décision n° Notifié le à - [Y] [E] - [7] Copie le à - SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER COMPOSITION DU
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tj Consultation tj78646 n° 22/00504
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/00504
Pôle social - N° RG 22/00504 - N° Portalis DB22-W-B7G-QT4C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA NIEVRE - Me Gabriel RIGAL - Me Lilia RAHMOUNI -Dr [M] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00504
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/00504 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNQW N° Minute : 25/00480 AFFAIRE S.A.S. [15] C/ [7] [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [15]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00504
TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/00504
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00504 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 28
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00504
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00504
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00504 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHFX Affaire : Société CSF (salariée : [Z] [G]) c/ CPAM DE LA DORDOGNE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEVA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00504
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00504
[V] [IB] [MM] [Y] [WW] [FL] épouse [Y] [T] [TI] [YX] [M] [S] [J] [NB] [ZV] [HF] épouse [S] [N] [TI] [OG] [M] [MU] [DK] [W] [TB] épouse [MU] [LA] [I] [GA] [UV] [DS] [EG] [JN] épouse [GA] [RA] [M] [EG] [IZ] [HM] [L] épouse [IZ] [CU] [LO] [VC] [BA] [SU] [R] [EN] [BY] [GY] [NI] [AN] [GY] [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00504
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00504
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00504 N° Portalis DBY2-W-B7G-G6VY AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00504
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00504
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 962/24 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGTP NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG F 19/01456 -section )
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00504
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00504 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOVC MINUTE N°24/751 Notification CCC aux parties par LRAR _________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00504
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/00504
AFFAIRE :N° RG 22/00504 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVX Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 18 Mars 2022, rg n° 20/00148 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00504
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMKC 6 copies GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELAS ELIGE [Localité 3] la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00504
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00504
[Y] [E] C/ URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00504
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00504 - N°
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