CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 21/17467

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/17467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2X

Mme [S] [P]

Représentant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jessica JOVER, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [D] [B]

Représentant : Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [F] [B]

Représentant : Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [B]

Représentant : Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 15/10/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 12 Novembre 2025 à 14 H 00

[Adresse 3]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier