Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/17467
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 21/17467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N°2026/6 Rôle N° RG 21/17467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2X [F] [X] C/ [C] [S] [Z] [S] [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nas
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/17467
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 21/17467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/17467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2X Mme [S] [P] Représentant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jessica JOVER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M
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ca other ca_paris n° 21/17467
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/17467
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17467 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN57 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 septembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 21/17467
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 21/17467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/17467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2X Ordonnance n° 2025/M83 Madame [J] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001593 du 11/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-E
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cc Rejet n° 21-17.467
Cass., 25 mai 2023, n° 21-17.467
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé M. MARTIN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10387 F Pourvoi n° V 21-17.467 R É P U B L I Q U E F R
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