Cass., 16 oct. 2025, n° 22-14.656

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Oreins - désistement du pourvoi

Pourvoi n° : K 22-14.656
Demandeur : M. [S] et autres
Défendeur : la société Swisslife Prestigimmo
Requête n° : 652/25
Ordonnance n° : 90803 du 16 octobre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [S], ayant-droit de M.[R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

M. [G] [S], ayant-droit de M.[R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Swisslife Prestigimmo, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-14.656 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 25 juin 2025 par laquelle Mme [E] [S], M. [G] [S], Mme [H] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C] et Mme [V] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C], ayants-droits de M.[R] [S], demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Alain Bénabent ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Mme [E] [S], M. [G] [S], Mme [H] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C] etMme [V] [C]-[S], représentée par Mme [W] [C], ayants-droits de M.[R] [S] se sont désistés de leur pourvoi le 25 juin 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 22-14.656 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 octobre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle