Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
cc other n° 22-14.656
Cass., 16 oct. 2025, n° 22-14.656
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement du pourvoi Pourvoi n° : K 22-14.656 Demandeur : M. [S] et autres Défendeur : la société Swisslife Prestigimmo Requête n° : 652/25 Ordonnance n° : 90803 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14656
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/14656
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14656 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI32 Décision déférée à la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14656
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/14656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/14656 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOGO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par
-
cc Autre n° 22-14.656
Cass., 16 févr. 2023, n° 22-14.656
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-14.656 Demandeur : M. [W] Défendeur : la société Swisslife Prestigimmo Requête n° : 986/22 Ordonnance n° : 90228 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Swisslife Pres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles