Cass., 16 oct. 2025, n° 21-20.487
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : C 21-20.487
Demandeur : la société Soleil
Défendeur : M. [S] et autre
Requête n° : 495/25
Ordonnance n° : 90802 du 16 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Soleil, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ricour Brunier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
M. [G] [S], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 21-20.487 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 5 juin 2025 par laquelle la société Soleil demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 21-20.487 est autorisée.
Fait à Paris, le 16 octobre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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