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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc other n° 21-20.487
Cass., 16 oct. 2025, n° 21-20.487
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 21-20.487 Demandeur : la société Soleil Défendeur : M. [S] et autre Requête n° : 495/25 Ordonnance n° : 90802 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Soleil, ayant Me
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cc Autre n° 21-20.487
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-20.487
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: C 21-20.487 Demandeur: la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Soleil Défendeur: M. [P] et autre Requête n°: 310/22 Ordonnance n° : 90851 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE ____________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/20487
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 21/20487
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUILLET 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW2E Décision défé
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