Cass., 16 oct. 2025, n° 22-13.815

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : W 22-13.815
Demandeur : Mme [C]
Défendeur : Mme [B]
Requête n° : 390/25
Ordonnance n° : 90792 du 16 octobre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [Z] [I] [C], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [L] [B] épouse [T], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 13 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-13.815 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu la requête du 6 mai 2025 par laquelle Mme [Z] [I] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-13.815 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 octobre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Nathalie Palle