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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 22-13.815
Cass., 8 juill. 2026, n° 22-13.815
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10470 F Pourvoi n° W 22-13.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc other n° 22-13.815
Cass., 16 oct. 2025, n° 22-13.815
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 22-13.815 Demandeur : Mme [C] Défendeur : Mme [B] Requête n° : 390/25 Ordonnance n° : 90792 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [I] [C], ayant la SCP Delamarre et Je
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cc Autre n° 22-13.815
Cass., 13 avr. 2023, n° 22-13.815
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 22-13.815 Demandeur : Mme [C] Défendeur : Mme [B] Requête n° : 1118/22 Ordonnance n° : 90502 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [B] épouse [T], ayant la SCP Zribi et Texi
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