Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.960

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: D 25-12.960

Demandeur(s)
: Mme [X] et autre

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: M. [S] et autre

Ordonnance
: 50721

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Y] [M] [X], domiciliée [Adresse 2],

2°/ la société C. Impact développement, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 20 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [G] [S],

2°/ à Mme [E] [L], épouse [S],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025