Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.955

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Y 25-12.955

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 50720

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [X] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la
cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [D] [J], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025