Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.425

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: X 25-12.425

Demandeur(s)
: la société La Chapelle

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Sainte Anne et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50709

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société La Chapelle, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi
le 6 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Sainte Anne, société civile immobilière de construction vente, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [U] [L], domicilié [Adresse 1],
en qualité de liquidateur amiable de la société Sainte Anne.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025