Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12425
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/12425
TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/12425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVR Minute : DESISTEMENT DU : 29 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12425
TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/12425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2I MINUTE: 26/0005 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du
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cc decheance n° 25-12.425
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.425
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-12.425 Demandeur(s) : la société La Chapelle Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Sainte Anne et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
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