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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12425

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/12425

    TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/12425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVR Minute : DESISTEMENT DU : 29 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559a5cdc6046d477e15af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12425

    TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/12425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2I MINUTE: 26/0005 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7decdc6046d475c849a
  • cc decheance n° 25-12.425

    Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.425

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-12.425 Demandeur(s) : la société La Chapelle Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Sainte Anne et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0864a8af7f48b3631e99f

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