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Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.494


Vérifier : Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.494 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
25-12.494
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f086518af7f48b3631e9a9

Texte de la décision

1,158 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: X 25-12.494

Demandeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: la société Sew Usocome

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance
: 50704

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [W], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 7 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par
la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Sew Usocome, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025

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