Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/12494
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/12494
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWGQ Décision déférée à la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12494
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/12494
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FV2 Minute : 26/00286 Monsieur, [Z], [P] C/ Monsieur, [E], [O] Madame, [B], [O] Ex
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12494
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/12494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIS MINUTE: 26/0020 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
-
cc decheance n° 25-12.494
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.494
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-12.494 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Sew Usocome Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 50704
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles