Cass., 16 oct. 2025, n° 24-16.213

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: U 24-16.213

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3]

Ordonnance
: 50700

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2024 par
la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025