Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.183

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 25-12.183

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: la société Val Sésia

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 50695

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [N], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,
1re section), dans le litige l'opposant à la société Val Sésia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025