Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.139

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 25-12.139

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 3]

Ordonnance
: 50692

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 février 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Montpellieraine d'administration de biens, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025