Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.116

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 25-12.116

Demandeur(s)
: Mme [T]

Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: la société Rafael

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50690

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [P] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 février 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Rafael, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025