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Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.105


Vérifier : Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.105 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
25-12.105
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f086698af7f48b3631e9c7

Texte de la décision

1,153 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 25-12.105

Demandeur(s)
: la société OCTP

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50689

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société OCTP, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [X] [F], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 16 octobre 2025

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