Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.263

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 25-12.263

Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]
sis [Adresse 5]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: Mme [T]

Ordonnance
: 50686

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]
sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Antigone immobilier, dont le siège est [Adresse 3], a formé
un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant
à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025