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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12263
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/12263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67KG AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LA ROUVIERE sis 83 BOULEVARD DU REDON 13009 MARSEILLE ( Me Philippe CORNET de la SELARL
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ca other ca_paris n° 25/12263
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/12263
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/12263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVWB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2025 Date de saisine : 22 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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cc decheance n° 25-12.263
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.263
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-12.263 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 5] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 50686
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