Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.583

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 25-11.583

Demandeur(s)
: la société Caleo-Ctc

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Ordonnance
: 50677

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [B] [N].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 25 mars 2025.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Caleo-Ctc, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 février 2025 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [N], domicilié [Adresse 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025