Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/11583
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/11583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CASSEL, Mme [T] et S.A.S. MAVILLE IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11583 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSS6 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11583
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/11583
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11583 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGU Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Maître Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Maître Dorothée SOULAS Co
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cc decheance n° 25-11.583
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.583
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-11.583 Demandeur(s) : la société Caleo-Ctc Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 50677
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