Cass., 16 oct. 2025, n° 24-15.470

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 24-15.470

Demandeur(s)
: Mme [H]

Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier

Défendeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: Me Carbonnier

Ordonnance
: 50672

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [D] [X].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 8 août 2024.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu
le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à M. [D] [X], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025