Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.882

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 25-11.882

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [D], ès qualités, et autres

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 50670

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [L], domicilié [Adresse 5],
a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu
le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [A], [W] [D], épouse [M], domiciliée
[Adresse 3], ès qualités d'héritière
de [S] [U], épouse [D],

2°/ à Mme [K], [X] [D], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 6], ès qualités d'héritière de [S] [U], épouse [D],

3°/ à M. [Y], [C] [D], domicilié [Adresse 2],
ès qualités d'héritier de [S] [U], épouse [D],

4°/ à M. [I], [E] [D], domicilié [Adresse 4],
ès qualités d'héritier de [S] [U], épouse [D].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 16 octobre 2025