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Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.875


Vérifier : Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.875 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
25-11.875
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f086878af7f48b3631e9ef

Texte de la décision

1,193 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 25-11.875

Demandeur(s)
: Mme [V] et autres

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société Axa France vie

Ordonnance
: 50669

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [C] [V],

2°/ M. [H] [V],

3°/ Mme [L] [V],

4°/ Mme [G] [V],

tous quatre domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige les opposant à la société Axa France vie, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025

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