Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/11875
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/11875
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n°197, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11875 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUTW Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 25/11875
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/11875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/11875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTF Ordonnance n° 2026/M53 rendue le 05 février 2026 Madame [B] [K] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée à [Localité
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cc decheance n° 25-11.875
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.875
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-11.875 Demandeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Axa France vie Ordonnance : 50669 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-
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